Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Rassemblement National

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(120 membres et 3 apparentés)

COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Meurthe-et-Moselle

Délégation aux outre-mer

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)